N'oubliez pas de passer en mairie avant la fin du mois de Décembre pour la mise à jour de votre quotient familial pour l'année 2012 sous peine de se faire appliquer par défaut le tarif maximum pour chaque prestation, sans effet rétroactif possible.
Les pièces justificatives à fournir :
- livret de famille,
- avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010, de toutes les personnes vivant au foyer,
- avis de la taxe d’habitation 2011 (1 photocopie),
- 3 derniers bulletins de salaire (pour les non-salariés : le dernier bilan).
Le cas échéant :
- dernier récépissé des Allocations Familiales,
- titres de pension, prestations de Sécurité Sociale, allocations de chômage ou toute pièce justifiant des revenus,
- certificat de scolarité ou d’inscription au Pôle Emploi ou les 3 derniers bulletins de salaire pour les enfants à charge âgés de 18 ans et plus,
- pour les personnes hébergées : l’avis de la taxe d’habitation 2011 de l’hébergeant (1 photocopie) et le certificat d’hébergement avec copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
- livret de famille,
- avis d’imposition 2011 sur les revenus 2010, de toutes les personnes vivant au foyer,
- avis de la taxe d’habitation 2011 (1 photocopie),
- 3 derniers bulletins de salaire (pour les non-salariés : le dernier bilan).
Le cas échéant :
- dernier récépissé des Allocations Familiales,
- titres de pension, prestations de Sécurité Sociale, allocations de chômage ou toute pièce justifiant des revenus,
- certificat de scolarité ou d’inscription au Pôle Emploi ou les 3 derniers bulletins de salaire pour les enfants à charge âgés de 18 ans et plus,
- pour les personnes hébergées : l’avis de la taxe d’habitation 2011 de l’hébergeant (1 photocopie) et le certificat d’hébergement avec copie de la carte d’identité de l’hébergeant.
MF - FCPE MM
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